Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champs d'Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.distrivet-delcon.com.
Distrivet-delcon.com se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les
conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 15 jours à
compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit
commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix
similaire, soit à vous le rembourser par virement. En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Le reste de votre commande vous est expédiée dans les délais indiqués.
- Si vous avez réglé votre commande par carte bancaire : au départ de votre colis, nous vous remboursons le montant de(s) article(s) manquant(s).
Colisage / échantillonnage :
Dans le cadre d'opérations promotionnelles de nos partenaires, vous
pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des
échantillons ou des messages promotionnels.
Seul un échantillon par personne et par commande est offert. Ces
échantillons gratuits peuvent ne pas être distribués, bien qu'annoncés.
Le traitement de ces promotions étant manuel, cela peut parfois engendrer des erreurs.
Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une
acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les
limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non
répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constituent
une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre
les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Article 4 : Prix
4.1 - Généralités
Distrivet-delcon.com
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à
appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment
de votre commande.
Les prix affichés sur le site distrivet-delcon.com sont exprimés en Euros.
Le prix du produit ne comprend pas le prix du transport.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix de tous les articles ainsi que les frais de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
4.2 - Conditions particulières aux produits soldés
En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une
signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix.
Les dates des soldes sont fixées par arrêté préfectoral et communiquées
par la préfecture de votre département 4 semaines avant le début des
soldes. Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
-
par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire PayPal.
Ceci implique qu'aucune information
bancaire vous concernant ne transite via le site de distrivet-delcon.com.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande
sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Sécurisation
Les
coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole
SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le
réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque PayPal.
Distrivet-delcon.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de distrivet-delcon.com jusqu'au complet encaissement de la commande par distrivet-delcon.com.
Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les
risques des marchandises livrées sont transférés au client. Défaut de PaiementDistrivet-delcon.com se
réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une
commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou
partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de
paiement serait en cours d'administration. Utilisation des bons d'achat
Les bons d'achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels. En aucun cas ceux-ci ne pourrons donner lieu à un quelconque remboursement.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
6.1 – Modalités
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Frais de participation à la préparation et à l'expédition
Colis de moins de trente kilos :
Livraison en Colissimo avec LA POSTE :
- 7,00 € pour les commandes dont le montant est inférieur à 50 €
- 0 € pour les commandes dont le montant est supérieur ou égal à 50 €
Colis de plus de trente kilos :
Le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et
l'expédition de votre commande de plus de 30 kilos contenant un ou
plusieurs produits (quel que soit son/leur prix) est fixé à : 0 €
Livraison Classique : Sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire : 72 heures
La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si
nécessaire. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit
d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En
conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
6.2 - Délais d'expédition
Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais
de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie
entrepôts).
Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur
(Poste / Transporteur). Le dépassement du délai d'expédition peut
donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande
n'est pas expédiée de nos entrepôts.
Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients.
Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de
nos transporteurs (Poste / Transporteur), vous devez contacter notre
Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation
d'expédition, afin que nous bloquions la livraison.
Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le
remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients.
Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.
Tout article disponible en stock est expédié sous 24 à 72 heures.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche
Produit et peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de
produits commandés.
6.3 - Délais de livraison Le produit
commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur
indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative
exclusive de distrivet-delcon.com, à l'adresse figurant sur le bon de
commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Modalité de livraison
Colis de moins de trente kilos :
- Colissimo suivi : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) :
Sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire : 72
heures. La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si
nécessaire.
Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison,
ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence,
vous devez prévoir la montée de votre colis. Réception du colis Vous devez
vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la
livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves
manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant
la livraison (produit endommagé).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que
l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de
livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et
confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 48h
ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une
copie de ce courrier à :
DISTRIVET
Service Clients - litiges transporteur
37 rue Emile Zola
93230 Romainville
France
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire
l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients (cf
Article 9) : - dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation.
- dans les 15 jours pour défectuosité ou si le ou les produits reçus ne correspondent pas à la commande.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Pour une rétractation ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le
retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans
leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré,
ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles.
S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et
noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car
ouvert ou endommagé).
A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous
ferons l'échange, le bon d'achat ou le remboursement, selon votre choix.
Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.
Article 7 : Responsabilités
- distrivet-delcon.com
ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat
conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et
notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de
transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins
professionnels, distrivet-delcon.com n'encourra aucune responsabilité pour
tous dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte
d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient
survenir. - Le
choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique
responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle
d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du
matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou
mise en cause de la responsabilité de distrivet-delcon.com, sauf dans le cas
d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice
du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez trois mois
maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous
manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour
les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport,
spoliation… 8.1 - Les retours sous le motif NPAI
Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en
fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre
souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit
initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques
équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte
client dans les 48h suivant la réception de votre colis par distrivet-delcon.com.
Si vous avez choisi d'être remboursé, un virement du montant de votre
produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de
votre retour.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par virement :
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site, à la rubrique contact
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous
conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) en
joignant un R.I.B à l'adresse suivante :
DISTRIVET
Service Comptabilité Clients
37 Rue Emile Zola
93230 Romainville
France
Votre virement vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
8.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon
d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la
réception de votre colis.
Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par virement :
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site, à la rubrique contact
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous
conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) en
joignant un R.I.B à l'adresse suivante :
DISTRIVET
Service Comptabilité Clients
37 rue Emile Zola
93230 Romainville
France
Votre virement vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
8.3 – Les retours sous le motif « refusé »
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon
d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la
réception de votre colis.
Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par virement :
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site, à la rubrique contact
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous
conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) en
joignant un R.I.B à l'adresse suivante :
DISTRIVET
Service Comptabilité Clients
37 rue Emile Zola
93230 Romainville
France
Votre virement vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
Pour les produits de moins de 30kg :
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert... Vous devez impérativement
refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en
informer.
Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste,
vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment
du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en
fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre
souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit
initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques
équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) +
frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis).
Si vous avez choisi d'être remboursé, un virement du montant de la
totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a
été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours
suivant l'acceptation de votre retour.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par virement :
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site, à la rubrique contact
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous
conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) en
joignant un R.I.B à l'adresse suivante :
DISTRIVET
Service Comptabilité Clients
37 rue Emile Zola
93230 Romainville
France
Votre virement vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
Pour les produits de plus de 30 kg :
Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le
bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis, vous devez
vérifier l'état du colis et de votre produit.
En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison.
*La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.
Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de
l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis
ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… Sur le coin en bas à
droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche…).
Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au
transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la
réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à
:
DISTRIVET
Service Comptabilité Clients
37 rue Emile Zola
93230 Romainville
France
en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée
comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.
Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE
RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement
refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison
(colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison,
caractériser précisément les dommages).
Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au
transporteur au plus tard dans les les 48 heures ouvrables suivant la
réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à
:
DISTRIVET
Service Comptabilité Clients
37 rue Emile Zola
93230 Romainville
France
en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en
fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre
souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit
initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques
équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur
votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) +
frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Si
vous avez choisi d'être remboursé, un virement du montant de la
totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a
été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours
suivant l'acceptation de votre retour Dans le cas de l'émission d'un
bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son
remboursement par virement :
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site, à la rubrique contact
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous
conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) en
joignant un R.I.B à l'adresse suivante :
DISTRIVET
Service Comptabilité Clients
37 rue Emile Zola
93230 Romainville
France
Votre virement vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
8.4 – Les retours sous le motif « spoliation »
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de
spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides... Traitement
d'un retour sous le motif « spoliation ». Après réception et
acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature
du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous
proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un
produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) +
frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis).
Si vous avez choisi d'être remboursé, un virement du montant de la
totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a
été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours
suivant l'acceptation de votre retour.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par virement :
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site, à la rubrique contact
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous
conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) en
joignant un R.I.B à l'adresse suivante :
DISTRIVET
Service Comptabilité Clients
37 rue Emile Zola
93230 Romainville
France
Votre virement vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure et conditions générales de retour
Dans
un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des
retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet
d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être
refusé.
Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec le
service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au
points 9-2 et suivants des CGV.
La demande de retour doit être faite auprès de notre service clients
qui vous délivrera un numéro d'accord de retour avec un code barres à
apposer sur votre colis.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit.
Passé ce délai, votre retour sera refusé.
Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi.
Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant
retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en
mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur
demander de localiser ce dernier.
Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité.
Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Pour les retours des produits de plus de 30 kg, nous nous chargeons de
l'enlèvement; après la génération de votre numéro d'accord de retour,
le transporteur chargé de l'enlèvement prendra contact avec vous pour
convenir d'un rendez vous.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour.
Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais.
Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais.
Le motif de retour pourra notamment être requalifié.
Dès lors, vous en serez informé par e-mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
Les retours sont à adresser à :
DISTRIVET
37 rue Emile Zola
93230 Romainville
9.2 – Les retours pour erreur de référence
Modalités de retour
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est
pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de
couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que
notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage
d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son
contenu (accessoires, cordons, notices…).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en
fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre
souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit
initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques
équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) +
frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit).
Si vous avez choisi d'être remboursé, un virement du montant de la
totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande
n'est composée que d'un seul produit) vous sera envoyé dans les 15
jours suivant l'acceptation de votre retour. Frais de retour Après avoir
réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès
de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission
automatique d'un bon d'achat du montant de ces frais.
Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des
frais engagés vous sera demandé par notre service clients afin que ce
dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat
correspondant.
A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les
tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les
Colissimo suivi.
Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 € TTC.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par virement :
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site, à la rubrique contact
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous
conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) en
joignant un R.I.B à l'adresse suivante :
DISTRIVET
Service Comptabilité Clients
37 rue Emile Zola
93230 Romainville
France
Votre virement vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
9.3 - Les retours pour rétractation
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la
Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter
de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article
ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état,
propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le
remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez
vous rétracter afin que notre service clients vous attribue un numéro
d'accord de retour.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné
est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent :
- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans
son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non
marqué...
- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation
Les retours ne seront pas acceptés pour :
- Les produits soldés et déstockés ne seront ni repris, ni échangés; sauf en cas de vices cachés.
Traitement de votre retour pour rétractation
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en
fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre
souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange
de valeur équivalente.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Il correspondra au montant des produits retournés.
Si vous avez choisi d'être remboursé, un virement du montant des
produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant
l'acceptation de votre retour.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par virement :
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site, à la rubrique contact
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous
conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) en
joignant un R.I.B à l'adresse suivante :
DISTRIVET
Service Comptabilité Clients
37 rue Emile Zola
93230 Romainville
France
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du
client. Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous
chargerons de l'enlèvement. Ces frais d'un montant forfaitaire de 75€
TTC (justificatif sur demande ou remis lors de l'enlèvement) seront
déduits de votre remboursement.Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui vous concernent » (art
34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Suite à votre première commande ou votre inscription à l’espace membre,
vous recevrez la Newsletter et les bons plans de distrivet-delcon.com.
Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le
lien situé en bas de chaque Newsletter et de chaque e-mail.
Nous vous proposons également de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires.
Pour cela, il vous suffit de répondre oui ou non, en cochant la case
correspondante à la phrase suivante : « J’accepte de recevoir les
offres promotionnelles de distrivet-delcon.com » et/ou « J’accepte de recevoir
les offres promotionnelles des partenaires de distrivet-delcon.com ».
Article 11 : Coordonnées de la société
Siège social de distrivet-delcon.com :
DISTRIVET SARL
Service Clients
37 rue Emile Zola
93230 Romainville
France
RCS Bobigny B 502 110 745
Contacter le Service Clients de distrivet-delcon.com :
Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser l'objet de votre courrier :
- Désinscriptions
- Remboursements
- Justificatifs
- Demande d'informations
- Transporteurs
Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, e-mail et le numéro de commande de référence. |
